Les
Incoterms "
International commercial terms",
sont des termes normalisés qui servent à définir les « droits et devoirs » des acheteurs
et vendeurs participant à des échanges internationaux et nationaux.
La règlementation applicable est édictée et publiée par la Chambre de commerce internationale à Paris.
Les Incoterms s'expriment par une abréviation anglophone en trois lettres, indissociable du lieu de livraison.
Les Incoterms du transport par mer et par voies navigables intérieures
FAS -
Free Alongside Ship (Franco le long du navire)
Le vendeur règle les frais de transport jusqu'au port d'embarquement et
effectue les formalités d'exportation, acquitte les frais, droits et
taxes liés à ces formalités. La marchandise est livrée le long du navire
dans le port d'embarquement: cette livraison marque le transfert de
risques et de frais. L'acheteur supporte les coûts de chargement, le
transport maritime, les coûts de déchargement et de transport du port de
destination jusqu'à ses lieux d'activité.
FOB -
Free On Board (Franco à bord)
La marchandise est livrée sur le navire désigné par l'acheteur. Aux
termes des règles 2010, la notion de passage de bastingage qui
matérialisait jusqu'alors le transfert de risque a disparu. Désormais,
le transfert de risque et de frais s'opère quand la marchandise a été
livrée sur le navire. Le vendeur règle les frais de transport jusqu'au
port d'embarquement, ainsi que les frais de chargement et effectue les
formalités d'exportation, acquitte les frais, droits et taxes liés à ces
formalités.
CFR -
Cost and Freight (Coût et fret)
Le transfert de risque s'opère lorsque les marchandises sont livrées à
bord du bateau dans le port d'embarquement. Le vendeur assume de plus
les frais de transport jusqu'au port de destination et les frais de
chargement, il effectue les formalités d'export et paie les droits et
taxes liés. L'acheteur endosse les frais à partir de l'arrivée des
marchandises au port de destination, effectue les formalités à l'import
et acquitte les droits et taxes liés.
CIF -
Cost, Insurance and Freight (Coût, assurance et fret)
Le transfert de risque s'opère lorsque les marchandises sont livrées à
bord du bateau dans le port d'embarquement. Le vendeur assume de plus
les frais de transport et d'assurance jusqu'au port de destination et
les frais de chargement, il effectue les formalités d'export et paie les
droits et taxes liés. L'acheteur endosse les frais à partir de
l'arrivée des marchandises au port de destination, effectue les
formalités à l'import et acquitte les droits et taxes liés.
Les Incoterms utilisables pour tous les types de transports
EXW -
Ex-Works (A l'usine)
La marchandise est disponible dans les locaux du vendeur à une date
fixée. L'acheteur organise et paie le transport. Il en supporte aussi
les risques jusqu'à la destination finale des marchandises. Les
formalités et frais d'exportation et d'importation, ainsi que les droits
et taxes liés à ces deux opérations sont également à la charge de
l'acheteur.
FCA -
Free Carrier (Franco transporteur)
Le vendeur remet les marchandises au transporteur désigné et payé par
l'acheteur. Le transfert de risques est matérialisé lors de cette
opération. Les formalités et frais d'exportation, ainsi que les droits
et taxes liés, sont à la charge du vendeur. L'acheteur endosse le
transport jusqu'à ces lieux d'activité, effectue les formalités à
l'import et acquitte les droits et taxes liés.
CPT -
Carriage Paid To (Port payé jusqu'à)
Le vendeur assume les frais du transport maritime jusqu'au port de
destination. Le transfert de risque est établi lorsque les marchandises
sont mises à la disposition du premier transporteur. Ainsi, les frais
d'assurance sont à la charger de l'acheteur.
CIP -
Carriage and Insurance Paid To (Port payé, assurance comprise, jusqu'à)
Les conditions sont les mêmes que pour
CPT.
Le vendeur doit fournir une assurance couvrant pour l'acheteur, le
risque de perte ou de dommage que la marchandise peut courir pendant le
transport.
DAT -
Delivered At Terminal (Rendu au terminal, terminal de destination convenu)
Ce terme remplace le terme
DEQ.
Outre le transport principal, le vendeur organise et paie le
déchargement de la marchandise au point de destination et son
acheminement jusqu'au terminal convenu. Le transfert de risque est
effectif lorsque la marchandise a été mise à la disposition de
l'acheteur au terminal convenu. L'acheteur effectue les formalités
d'importation et acquitte les droits et taxes dus en raison de
l'importation.
DAP -
Delivered At Place (Rendu au lieu de destination convenu)
Ce terme remplace les termes
DAF,
DES et
DDU.
Le vendeur prend en charge le transport des marchandises jusqu'au point
de livraison convenu, donc il assume les coûts et les risques jusqu'à
ce point. Les marchandises sont mises à disposition de l'acheteur à
destination sur le moyen de transport, sans être déchargées. L'acheteur
organise le déchargement, effectue les formalités d'importation et
acquitte les droits et taxes dus en raison de l'importation.
DDP -
Delivered Duty Paid (Rendu droits acquittés)
Les marchandises sont livrées au lieu de destination, prêtes à être
déchargées, alors que le vendeur a effectué le dédouanement à l'export
et à l'import et acquitté les droits et taxes liés à ces opérations.
En principe, l'acheteur endosse les frais de déchargement, sauf si le
contrat stipule que ce déchargement est à la charge du vendeur.
Parallèlement, l'acheteur n'a aucune obligation de prendre en charge les
coûts d'inspection, tandis que le vendeur paie les frais des
inspections avant expédition exigées par les autorités du pays
d'exportation ou d'importation. La version 2000 du terme DDP
prévoyait que l'acheteur prenait en charge toutes les inspections à
l'exception des opérations « diligentées » par les autorités du pays
d'exportation.